J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance
NOR : SANH0522599A
Le ministre de la santé et des solidarités
Arrête :
Article 1
Une Commission nationale de la naissance est créée. Elle est chargée de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité. La commission apporte son concours à l'évaluation des actions engagées en la matière, en particulier le suivi du plan périnatalité annoncé par le ministre chargé de la santé le 10 novembre 2004.Article 2
La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre en charge de la santé.Article 3
Outre le président, la Commission nationale de la naissance comprend les membres suivants :
- le ou la président(e) de l'Ordre national des médecins ou son représentant ;
- deux représentants du Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF), dont un professionnel libéral ;
- un représentant de la Fédération nationale des gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers ;
- un représentant de la Société française de médecine périnatale (SFMP) ;
- un représentant du Club francophone de médecine foetale ;
- deux représentants de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), dont un professionnel libéral ;
- deux représentants de la Société française de pédiatrie (SFP), dont un professionnel libéral ;
- un représentant de la Fédération nationale des pédiatres néonataux (FNPN) ;
- un représentant de la Société de psychologie périnatale (SPP) ;
- le ou la président(e) de l'Ordre national des sages-femmes (ONSF) ou son représentant ;
- deux représentants du Collège national des sages-femmes (CNSF) ;
- un représentant de l'Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) ;
- quatre représentants des PMI, dont au moins deux sages-femmes et un médecin responsable d'un centre de planification familiale ou d'éducation familiale ;
- le ou la président(e) d'une commission régionale de la naissance ou son représentant ;
- trois représentants des usagers ;
- le président de l'Académie de médecine ;
- le ou la président(e) de la Fédération hospitalière de France (FHF) ou son représentant ;
- le ou la président(e) de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) ou son représentant ;
- le ou la président(e) de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ou son représentant ;
- le directeur de l'UNCAM ou son représentant ;
- un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;
- un directeur de DRASS ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale de présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier universitaire ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- des personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de la santé.Article 4
La Commission nationale de la naissance pourra, en tant que de besoin, entendre des personnalités qualifiées.Article 5
Les membres de la commission sont nommés par le présent arrêté pour une période de trois ans.
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la direction générale de la santé (DGS).Article 6
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Xavier Bertrand